Loi de Finances Exercice 2023 promulguée au Congo-B
Cela est passé presqu' inaperçu. Le mardi 27 Décembre dernier, la loi de Finances pour l'exercice 2023 a été promulguée au Congo-B. Une loi plus ou moins différente de l'avant-projet. Par exemple, l'obligation de faire certifier les déclarations fiscales ainsi que la DSF (pour les entités sous le régime réel) par un conseil fiscal figurant dans l'avant-projet n'a pas été retenue...
Enfin, la dite loi est téléchargeable sur le site suivant:
https://www.finances.gouv.cg/fr/loi-de-finances-2023