Escroquerie autour de la TVA au Congo-Brazzaville
D'après une enquête indépendante, il a été signalé une escroquerie autour de la TVA dans la ville de Pointe-Noire. Il est sans l'ombre d'un doute que les autres contrées du pays ne soient pas épargnées car telle une gangrène, ce genre de pratiques se répandent facilement. En effet, beaucoup d'entreprises assujetties à la TVA ont au moins deux systèmes de facturation: une facturation officielle et au moins une facturation parallèle pour les particuliers. Généralement, les clients qui paient par des moyens bancaires (chèques...) font partis de la facturation qui ressort dans la comptabilité. Par contre, ceux qui paient cash n'y figurent généralement pas.
Alors, comment savoir si vous faites partis de ces clients qui paient une TVA et des centimes additionnels qui n'iront jamais au fisc et au collectivités locales? Lorsque votre fournisseur utilise un logiciel du genre Gescom encore appelé Sage Com, faites attention dorénavant au numéro de la facture. Si cette dernière ne suit pas une suite logique du genre 170104 (4ème client du mois de janvier 2017) ou un nombre sensé mais est fantaisiste du genre WWRX,ou une autre référence insensée, alors, sachez simplement que vous êtes victime de cette arnaque à la TVA. Seulement, les choses se compliquent lorsque la facturation est manuelle, sur Excel par exemple.
D'autres entreprises passent quand même les écritures tout en ignorant la part de la TVA et des centimes additionnels. Aussi, sur le plan comptable, au lieu lors de la vente comptant de créditer un compte de produit (701 ou 702 pour l''OHADA) du montant hors taxe; les comptes TVA collectée (4431/4432) et centimes additionnels (4426) des montants de la TVA (18 pourcent du montant HT pour le taux commun) et des centimes additionnels (5 % de la TVA) contre un débit de trésorerie (dans le cas d'espèce la caisse), ils créditent dans le compte de revenu le montant TTC, ne déclarant jamais ces deux impôts prélevés respectivement au profit du fisc et des collectivités locales. Ils savent qu'en tant que particulier et consommateur final vous ne déduirez jamais ces taxes de quelques opérations que ce soient. A la fin de l'exercice, ils ont monté une machination compliquée en annulant le compte de revenu des ventes comptants en contrepartie d'une augmentation de capital ou d'apports d'associés irréels. Malheureusement, force est de constater que certains notaires participent à cette supercherie en notifiant des augmentations de capital qui n'ont jamais eu lieu.
En conclusion, certes en tant que consommateur final vous supportez naturellement la TVA. seulement, ne soyez pas victimes des machinations de chefs d'entreprises ou de financiers malhonnêtes. Aussi, lorsque vous avez à faire à une entreprise pour l'achat d'un bien mobilier ou pour un service, privilégiez les virements bancaires ou les chèques pour laisser des traces...