Vers une harmonisation des différents systèmes comptables
L’IASC (International Accounting standard commitee) est l’organisme qui s’évertue depuis 1973 à définir un ensemble de normes comptables internationales que n’importe quelle entreprise de par le monde peut utiliser pour être cotée à Londres, à Tokyo ou à New-York. C’est en 1998 que cet organisme a publié un ensemble complet de normes comptables. Depuis lors, il appartient à chaque entité de surveillance financière nationale (la SEC aux USA et la COB en France) de décider si les entreprises étrangères peuvent les utiliser pour communiquer leurs informations financières aux marchés.
L’argument économique pour justifier l’harmonisation des règles comptables est indiscutable. Par exemple, il est interdit aux Etats-Unis que des entreprises étrangères utilisent des méthodes comptables nationales pour diffuser des informations aux marchés américains. Vous voyez bien l’obstacle que cela pose quand on sait que ce pays est le premier marché financier au monde ! Ainsi, ces sociétés sont souvent dans l’obligation de publier leurs informations selon le modèle américain si elles veulent y être cotées. Or, l’utilisation de normes qui font l’unanimité dans n’importe quel pays faciliterait la tache et serait même le gage d’une forte croissance du transfert de capitaux.
Illustrons le manque de lucidité dans la détermination du résultat à laquelle font face les entreprises qui s’évertuent à convertir des informations financières parmi la panoplie de méthodes comptables qui existent de par le monde. En 1993, le groupe pharmaceutique anglais Smith Kline Beecham PLCavait publié un résultat net de 1,5 milliards de dollars en utilisant les règles comptables du Royaume-Uni. Seulement, d’après l’Association pour la recherche sur les investissements boursiers basée à Charlottetown (Virginie, USA), ce groupe n’aurait fait que 1,2 milliards de dollars s’il avait utilisé les règles comptables américaines en raison de la différence de comptabilisation des fusions et acquisitions d’entreprises. La même année, British Airwaysaurait dégagé un résultat net de 353 millions de dollars selon les règles comptables américaines alors que ce dernier était de 535 millions de dollars en utilisant les méthodes comptables anglaises.
Au Congo-Brazzaville en particulier et dans la zone OHADA en générale, la comparabilité est plus difficile compte tenu du manque de transparence dans la publication des résultats. Connaître le résultat d’une quelconque entreprise relève du surhumain que seuls des exemples fictifs peuvent être exploités. Heureusement, il est possible d’opérer cette comparabilité par filière (cela fera l’objet d’un prochain article qui consistera en un retraitement des résultats de deux filières d’après les normes du FASB (les normes GAAP) qui est l’organisme de normalisation américain)[1].
Les normes IASC sont devenues les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), et la publication selon ces normes est devenue obligatoire depuis 2005 pour tous les groupes consolidés européens. L’un des avantages est que les annexes sont beaucoup plus détaillées. Ces derniers doivent donner des informations plus approfondies sur les actifs et passifs des sociétés en termes de risques perçus et de valeurs de marché des engagements.
Normes IFRS IAS 1
Presentation of Financial Statements
Présentation des états financiers (Bilan, …)
IAS 2
Inventories
Inventaire, stock
IAS 7
Cash Flow Statements
Tableau des flux de trésorerie
IAS 8 Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and
Errors
Méthodes comptables, changements d’estimations et corrections d’erreurs
IAS 10 Events After the Balance Sheet Date
Evénements postérieurs à la date de clôture
IAS 11
Construction Contracts
Contrats de construction
IAS 12
Income Taxes
Impôts sur le résultat
IAS 16 Property, Plant and Equipment Immobilisations corporelles IAS 17
Leases
Contrats de location (voir Crédit-bail et immobilisation corporelle)
IAS 18
Revenue
Chiffre d’affaires
IAS 19 Employee Benefits Avantages au personnel IAS 20
Accounting for Government Grants and Disclosure of Government Assistance Subvention IAS 21 The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates
Taux de change, Risque de change
IAS 23 Borrowing Costs Coûts d’emprunts IAS 24
Related Party Disclosures
Information relative aux parties liées
IAS 26 Accounting and Reporting by Retirement Benefit Plans
Comptabilité et reporting par engagements de retraite
IAS 27 Consolidated and Separate Financial Statements
Consolidation comptable
IAS 28
Investments in Associates
Investissements dans des sociétés associées (<50% du capital)
IAS 29 Financial Reporting in Hyperinflationary Economies : voir
Information financière dans les économies hyperinflationnistes
IAS 30 Disclosures in the Financial Statements of Banks and Similar
Financial Institutions
Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières
assimilées (norme supprimée)
IAS 31
Interests in Joint Ventures
Entreprise commune
IAS 32
Financial Instruments (Disclosure and Presentation)
Instrument financier, actifs financiers- Présentation
IAS 33 Earnings per Share Bénéfice par action IAS 34
Interim Financial Reporting
Information financière intermédiaire
IAS 36
Impairment of assets
Dépréciation d’actifs, amortissements
IAS 37
Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets
Provision
IAS 38
Intangible Assets
Immobilisations incorporelles
IAS 39
Financial Instruments (Recognition and Measurement)
Instrument financier, actifs financiers -- Comptabilisation et évaluation
IAS 40
Investment Property
Immeubles de placement
IAS 41 agricole IFRS 1 First-time Adoption of International Financial Reporting
Standards
Première application des normes IFRS
IFRS 2 Share-based Payment Paiement en actions IFRS 3 Business Combinations
Regroupement d’entreprises (fusions, acquisitions, offres publiques), goodwill
IFRS 4
Insurance Contracts
Contrats d’assurance
IFRS 5 Non-current Assets Held for
Sale and Discontinued Operations
Abandon d’activités et actifs non courants destinés à être vendus
IFRS 6 Exploration for and Evaluation of Mineral resources
Prospection et évaluation des ressourses minérales
IFRS 7
Financial Instruments: Disclosures
Instrument financiers: Information à fournir
IFRS 8
Operating segments
Secteurs opérationnels
[1] Notons en passant que l’un des piliers du bon fonctionnement d’un marché financier est la transparence. Aucun marché ne peut vraiment se développer s’il ne facilite pas la recherche de l’information. D’ailleurs, le marché financier est l’endroit idéal qui réduit complètement les coûts de transaction liés à la recherche de cette information. C’est ce qui fait qu’un investisseur soit au courant de la valeur de ses actions sans passer par les dirigeants de l’entreprise ; il peut donc rapidement sanctionner (de connivence avec d’autres) une mauvaise gestion en exposant cette dernière à une OPA. Cela incite les dirigeants d’agir en amont pour le bien des actionnaires en maximisant le résultat ( Nous en sommes encore très loin ici en Afrique subsaharienne et cela explique pourquoi notre cadre comptable est totalement déconnecté des avancées du reste du monde et reste tributaire du plan comptable français de 1982).