Vers une harmonisation des différents systèmes comptables

Publié le par mayilou brialy

L’IASC (International Accounting standard commitee) est l’organisme qui s’évertue depuis 1973 à définir un ensemble de normes comptables internationales que n’importe quelle entreprise de par le monde peut utiliser pour être cotée à Londres, à Tokyo ou à New-York. C’est en 1998 que cet organisme a publié un ensemble complet de normes comptables. Depuis lors, il appartient à chaque entité de surveillance financière nationale (la SEC aux USA et la COB en France) de décider si les entreprises étrangères peuvent les utiliser pour communiquer leurs informations financières aux marchés.

 

L’argument économique pour justifier l’harmonisation des règles comptables est indiscutable. Par exemple, il est interdit aux Etats-Unis que des entreprises étrangères utilisent des méthodes comptables nationales pour diffuser des informations aux marchés américains. Vous voyez bien l’obstacle que cela pose quand on sait que ce pays est le premier marché financier au monde ! Ainsi, ces sociétés sont souvent dans l’obligation de publier leurs informations selon le modèle américain si elles veulent y être cotées. Or, l’utilisation de normes qui font l’unanimité dans n’importe quel pays faciliterait la tache et serait même le gage d’une forte croissance du transfert de capitaux.

Illustrons le manque de lucidité dans la détermination du résultat à laquelle font face les entreprises qui s’évertuent à convertir des informations financières parmi la panoplie de méthodes comptables qui existent de par le monde. En 1993, le groupe pharmaceutique anglais Smith Kline Beecham PLCavait publié un résultat net de 1,5 milliards de dollars en utilisant les règles comptables du Royaume-Uni. Seulement, d’après l’Association pour la recherche sur les investissements boursiers basée à Charlottetown (Virginie, USA), ce groupe n’aurait fait que 1,2 milliards de dollars s’il avait utilisé les règles comptables américaines en raison de la différence de comptabilisation des fusions et acquisitions d’entreprises. La même année, British Airwaysaurait dégagé un résultat net de 353 millions de dollars selon les règles comptables américaines alors que ce dernier était de 535 millions de dollars en utilisant les méthodes comptables anglaises.

 

Au Congo-Brazzaville en particulier et dans la zone OHADA en générale, la comparabilité est plus difficile compte tenu du manque de transparence dans la publication des résultats. Connaître le résultat d’une quelconque entreprise relève du surhumain que seuls des exemples fictifs peuvent être exploités. Heureusement, il est possible d’opérer cette comparabilité par filière (cela fera l’objet d’un prochain article qui consistera en un retraitement des résultats de deux filières d’après les normes du FASB (les normes GAAP) qui est l’organisme de normalisation américain)[1].

 

 Les normes IASC sont devenues les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), et la publication selon ces normes est devenue obligatoire depuis 2005 pour tous les groupes consolidés européens. L’un des avantages est que les annexes sont beaucoup plus détaillées. Ces derniers doivent donner des informations plus approfondies sur les actifs et passifs des sociétés en termes de risques perçus et de valeurs de marché des engagements.

 

Normes IFRS  IAS 1 

Presentation of Financial Statements

Présentation des états financiers (Bilan, …)

IAS 2 

Inventories

Inventaire, stock

IAS 7 

Cash Flow Statements

Tableau des flux de trésorerie

IAS 8  Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and 

Errors

Méthodes comptables, changements d’estimations et corrections d’erreurs

IAS 10  Events After the Balance Sheet Date 

Evénements postérieurs à la date de clôture

IAS 11 

Construction Contracts

Contrats de construction

IAS 12 

Income Taxes

Impôts sur le résultat

IAS 16  Property, Plant and Equipment Immobilisations corporelles  IAS 17 

 

 

 

Leases

Contrats de location (voir Crédit-bail et immobilisation corporelle)

IAS 18 

Revenue

Chiffre d’affaires

IAS 19  Employee Benefits Avantages au personnel  IAS 20 

 

 Accounting for Government Grants and Disclosure of  Government Assistance Subvention  IAS 21 The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates 

 

 

Taux de change, Risque de change

IAS 23  Borrowing Costs Coûts d’emprunts  IAS 24 

 

 

 

Related Party Disclosures

Information relative aux parties liées

IAS 26  Accounting and Reporting by Retirement Benefit Plans 

Comptabilité et reporting par engagements de retraite

IAS 27  Consolidated and Separate Financial Statements 

Consolidation comptable

IAS 28 

Investments in Associates

Investissements dans des sociétés associées (<50% du capital)

IAS 29  Financial Reporting in Hyperinflationary Economies : voir 

Information financière dans les économies hyperinflationnistes

IAS 30  Disclosures in the Financial Statements of Banks and Similar 

Financial Institutions

Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières

assimilées (norme supprimée)

IAS 31 

Interests in Joint Ventures

Entreprise commune

IAS 32 

Financial Instruments (Disclosure and Presentation)

Instrument financier, actifs financiers- Présentation

IAS 33  Earnings per Share Bénéfice par action  IAS 34 

 

Interim Financial Reporting

Information financière intermédiaire

IAS 36 

Impairment of assets

Dépréciation d’actifs, amortissements

IAS 37 

Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets

Provision

IAS 38 

Intangible Assets

Immobilisations incorporelles

IAS 39 

Financial Instruments (Recognition and Measurement)

Instrument financier, actifs financiers -- Comptabilisation et évaluation

IAS 40 

Investment Property

Immeubles de placement

IAS 41  agricole IFRS 1  First-time Adoption of International Financial Reporting 

Standards

Première application des normes IFRS

IFRS 2  Share-based Payment Paiement en actions  IFRS 3 Business Combinations 

Regroupement d’entreprises (fusions, acquisitions, offres publiques), goodwill

IFRS 4 

Insurance Contracts

Contrats d’assurance

IFRS 5  Non-current Assets Held for
Sale and Discontinued Operations 

Abandon d’activités et actifs non courants destinés à être vendus

IFRS 6  Exploration for and Evaluation of Mineral resources 

Prospection et évaluation des ressourses minérales

IFRS 7 

Financial Instruments: Disclosures

Instrument financiers: Information à fournir

IFRS 8 

Operating segments

Secteurs opérationnels

 

 

 


 

[1] Notons en passant que l’un des piliers du bon fonctionnement d’un marché financier est la transparence. Aucun marché ne peut vraiment se développer s’il ne facilite pas la recherche de l’information. D’ailleurs, le marché financier est l’endroit idéal qui réduit complètement les coûts de transaction liés à la recherche de cette information. C’est ce qui fait qu’un investisseur soit au courant de la valeur de ses actions sans passer par les dirigeants de l’entreprise ; il peut donc rapidement sanctionner (de connivence avec d’autres) une mauvaise gestion en exposant cette dernière à une OPA. Cela  incite les dirigeants d’agir en amont pour le bien des actionnaires en maximisant le résultat ( Nous en sommes encore très loin ici en Afrique subsaharienne et cela explique pourquoi notre cadre comptable est totalement déconnecté des avancées du reste du monde et reste tributaire du plan comptable français de 1982). 

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