Formule de l'IRPP sous Excel selon le régime du foyer fiscal

Publié le par mayilou brialy

 


Aujourd'hui j'ai décidé de laisser un peu de coté les sujets d'ordre théorique que j'ai développé ces derniers jours pour aborder un sujet d'ordre technique sans être des moindres. Chacun en effet se préoccupe de l'impact que peut avoir les impôts sur le niveau de son revenu (on ne peut rien face à cette pratique puisque par principe tout revenu est imposable). Il est clair qu' il y'a plusieurs logiciels qui ont été paramétrés de manière à calculer l'impôt sur le revenu des personnes physiques qui est non seulement un impôt sur salaire à la charge de l'employé, mais aussi un impôt global sur le revenu annuel peu importe les catégories. Toutefois, Excel reste le meilleur logiciel de calcul à ma connaissance.

 

Nous allons donc développer la formule de l'IRPP conformément au code générale des impôts du Congo-Brazzaville (on peut toujours l'adapter à d'autres code, le principe de la formule étant le même) pour la catégorie de revenu"salaire".

Au cours de l'année, l'employeur reverse des acomptes d'IRPP prélevés sur les salaires au plus tard tous les 20 du mois suivant celui de la période de référence. A la clôture de l'exercice, après le dépôt de la Déclaration Annuelle des Salaires (en sigle DAS), une régularisation d'impôts est effectuée après le calcul de l'IRPP catégoriel annuel (il en découle soient des crédits d'impôts soient des dettes d'impôts).

Venons en maintenant au texte: selon l'article 91 du code général des impôts et la loi de finance du 28/12/2009 exercice 2010, après avoir calculé le Quotient familiale; par tranche l'IRPP d'une part est déterminé de la manière suivante:

- Pour un brut annuel< 50000; Pas d'impôt;

- Pour 50000<Quotient familial<= 200 000: 1%

- Pour 200 000<Quotient familial<=800 000: 10%

- Pour 800 000<Quotient familial<=2 500 000: 25%

-Pour 2 500 000<Quotient familial<=8 000 000: 40%

- et pour Quotient familial>8 000 000: 45%.

La somme des différentes tranches multipliée par le nombre de part et divisée par 12 mois (s'il s'agit d'acompte) équivaut à l'IRPP. 

Etant donné que le calcul de l'IRPP se fait de façon cumulative, nous avons utilisé la formule SI(ET....).

Ainsi pour un agent marié avec 1 enfant et ayant un salaire brut mensuel de 250 000 frs, voici le tableau qui résume le calcul de son acompte d'IRPP dans un classeur Excel:

                                                                Agent DUPONT:



A B C D E F             G
1             Salaire brut             CNSS (4%)                    Base imposable

                                     Base

imposable annuelle

Nbre de part (Marié 1 enf)

Quotient

familial

 

Acompte 

d'IRPP

 2              250000

=A2*4%=

10 000

 

=(A2-B2)*80%=

192 000        

=C2*12=

2 304 000

     2,5      

=D2/E2=

921 600

 =(SI(ET(A2<=50000);

(F2*0)*E2;

SI(ET(F2<=200000;

F2>50000);

(F2*1%)*E2;

SI(ET(F2<=800000;

F2>200000);

((F2-200001)*10%

+2000)*E2;

SI(ET(F2<=2500000;

F2>800000);((F2-800001)*25%

+2000+60000)*E2;

SI(ET(F2<=8000000;

F2>2500000);

((F2-2500001)*40%

+2000+60000+425000)*E2;

SI(ET(F2>8000000);

(F2-8000001)*45%

+2000+60000+425000

+2200000)*E2))))))/12

= 19250        

 

      Voilà qui montre qu'on peut parfaitement tenir une comptabilité "Paie" sous Excel....

 Voici dans les lignes qui suivent un cas pratique de simulation d'acomptes d'IRPP pour des foyers fiscaux célibataires dont les concernés évoluent dans  le secteur du commerce (La grille de référence du tableur est celle de la convention collective du commerce du 01/11/1995. Toutefois, cette dernière a été révisée en juillet 2011).      

NB: Le nombre de parts varie de 1 à 6,5. Le salarié lui-même représente 1 part; et s'il est célibataite avec enfants, l'ainé représente 1 part et les autres enfants 0,5 part chacun. S'il est marié, sa femme représente 1 part et ses enfants représentent 0,5 part chacun (y compris l'ainé). Ceci dit, on atteint la limite de 6.5 parts lorsqu'on est célibataire avec 10 enfants ou marié avec 9 enfants (les épouses légales et les enfants qui viennent en sus ne sont pas pris en compte).                                                                                                                                      

 Formule IRPP pour célibataires

Remarque: Pour mieux visualiser la fenêtre, copier l'image (clic droit-copier l'image) et coller la dans un  fichier paint (Démarrer-Tous les programmes-Accéssoires-Paint). Vous pourrez ainsi voir le tableau dans son intégralité.      

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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A. CISSE 08/01/2016 09:12

Merci pour cet article qui m'a aidé à améliorer mon fichier de Paie.

Brialy 08/04/2016 06:39

Merci a vous