Calcul des IRPP avec Excel selon le régime du foyer fiscal au Congo-Brazzaville (mise à jour)

Publié le par mayilou brialy

Calcul des IRPP avec Excel selon le régime du foyer fiscal au Congo-Brazzaville (mise à jour)

NB: this arclicle is published to help employees who deal with Congolese Taxes system (I mean Congo-Brazzaville) to determine their Tax on revenue by themselves in compliance with 2016 fiscal law.

Note pour les lecteurs francophones: cet article est une mise a jour de celui qui avait ete publie sur ce blog en 2012 et qui appliquait la loi de finance N°12-2009 du 29/12/2009 exercice 2010. Depuis, les lois de finances exercice 2014 et 2016 ont revise a la baisse les tranches d'impots sur le revenu des personnes physiques en sigle IRPP. En resume, apres avoir permis aux bas salaires bruts de payer moins d'impots avec la revision de 2014, la derniere de 2016 et qui est deja disponible sur le site de la Direction Generale des Impots et des domaines (http://impots-gouv.cg/documentation/loisdefinances) permet une relative reduction d'IRPP pour les hauts revenus brut (par exemple, si vous avez un salaire brut d'au moins 1,000,000 FCFA, en appliquant cette revision de l'article 95 du tome 1 du code general des impots, vous beneficiez desormais d'une reduction d'au moins 5,86 % dans le calcul de vos acomptes d'IRPP, et in fine, dans le calcul de l'IRPP de votre revenu global).

Aujourd'hui j'ai décidé de laisser un peu de coté les sujets d'ordre théorique que j'ai développé ces derniers jours pour aborder un sujet d'ordre technique sans être des moindres. Chacun en effet se préoccupe de l'impact que peut avoir les impôts sur le niveau de son revenu (on ne peut rien face à cette pratique puisque par principe tout revenu est imposable). Il est clair qu' il y'a plusieurs logiciels qui ont été paramétrés de manière à calculer l'impôt sur le revenu des personnes physiques qui est non seulement un impôt sur salaire à la charge de l'employé, mais aussi un impôt global sur le revenu annuel peu importe les catégories. Toutefois, Excel reste le meilleur logiciel de calcul gratuit.

Nous allons donc développer la formule de l'IRPP conformément au code générale des impôts du Congo-Brazzaville (on peut toujours l'adapter à d'autres code, le principe de la formule étant le même) pour la catégorie de revenu"salaire".

Au cours de l'année, l'employeur reverse des acomptes d'IRPP prélevés sur les salaires du 10 au 20 du mois suivant celui de la période de référence (pour info, un nouveau formulaire unique de déclaration des impôts est aussi disponible sur le même site de la DGID). A la clôture de l'exercice, après le dépôt de la Déclaration Annuelle des Salaires (en sigle DAS), une régularisation d'impôts est effectuée après le calcul de l'IRPP catégoriel annuel (il en découle soient des crédits d'impôts soient des dettes d'impôts).

Venons en maintenant au texte: selon l'article 95 (nouveau) du code général des impôts et la loi de finance du 31/12/2015 portant exercice 2016, après avoir calculé le Quotient familial; par tranche l'IRPP d'une part est déterminé de la manière suivante:

- Pour un brut annuel< 600,000 (c'est a dire un brut constant de 50000 par mois); Pas d'impôt (depuis 2010, le législateur n'est plus revenu sur cette question, qui reste donc applicable)

- Pour tout Quotient familial<= 464,000: 1%

- Pour 464,000<Quotient familial<=1,000,000: 10%

- Pour 1,000,000<Quotient familial<=3,000,000: 25%

- et pour tout Quotient familial >3 000 000: 40%

NB: Vous pouvez noter que la dernière tranche de quotient familial > 8000,000 et qui était jusque la impose au taux de 45% a simplement été abrogée.

La somme des différentes tranches multipliée par le nombre de part et divisée par 12 mois (s'il s'agit d'acompte) équivaut à l'IRPP.

Etant donné que le calcul de l'IRPP se fait de façon cumulative, nous avons utilisé la formule SI(ET....).

Ainsi pour un employé célibataire sans enfant et ayant un salaire brut mensuel de 1,000,000 FCFA, voici le tableau qui résume le calcul de son acompte d'IRPP dans un classeur Excel:

Agent DUPONT:

Base

imposable annuelle

Quotient

familial

Acompte

d'IRPP(cf Lien joint ci-dessous pour les détails relatifs aux calculs)

=A2*4%=

40 000

=(A2-B2)*80%=

768 000

=C2*12=

9 216 000

=D2/E2=

3,686,400

...=253,720 (au lieu de 269,517 entre 2010 et 2013 et 258,787 FCFA entre le 01/01/2014 et le 31/12/2015)

Voilà qui montre qu'on peut parfaitement tenir une comptabilité "Paie" sous Excel....

NB: Le nombre de parts varie de 1 à 6,5. Le salarié lui-même représente 1 part; et s'il est célibataite avec enfants, l'ainé représente 1 part et les autres enfants 0,5 part chacun. S'il est marié, sa femme représente 1 part et ses enfants représentent 0,5 part chacun (y compris l'ainé). Ceci dit, on atteint la limite de 6.5 parts lorsqu'on est célibataire avec 10 enfants ou marié avec 9 enfants (les épouses légales et les enfants qui viennent en sus ne sont pas pris en compte).

.Source:

https://docs.google.com/spreadsheets/d/1EGY6lGaLY9TxWfOiERK2ZfvJTrJT9pO_ATDr8lVaft0/edit#gid=411438600

(NB: pour accéder au classeur, veuillez sélectionner l'adresser ci-dessus, puis faites un clic droit avec votre souris et cliquer sur le lien acceder à https://docs.google.com/spreadsheets/d/1EGY6lGaLY9TxWfOiERK2ZfvJTrJT9pO_ATDr8lVaft0/edit#gid=411438600 qui vient juste après la commande copier de la fenetre qui s'affiche.

https://docs.google.com/spreadsheets/d/1EGY6lGaLY9TxWfOiERK2ZfvJTrJT9pO_ATDr8lVaft0/edit#gid=411438600 (veuillez s'il vous plait utiliser Google Chrome comme browser ou navigateur).

Cliquer une fois sur l'image ci dessus pour une meilleure visibilité.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article